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Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Hervé Campana - Avocat-Defenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
immeubles, présents et à venir avec clause d'attribution intégrale de ladite communauté à l'époux survivant.
La présente insertion est régularisée en application de l'article 1243 alinéa 2 du Code civil ... immeubles, présents et à venir avec clause d'attribution intégrale de ladite communauté à l'époux survivant.
La présente insertion est régularisée en application de l'article 1243 alinéa 2 du Code civil ... Étude de Me Hervé Campana - Avocat-Defenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Hervé CAMPANA - Avocat-Défenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Saint-Roman, ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial en date du 2 mai 2023, passé en l'Étude et par ... Saint-Roman, ont requis du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial en date du 2 mai 2023, passé en l'Étude et par ... Étude de Me Hervé CAMPANA - Avocat-Défenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Étude de Me Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
monégasque, née le 28 novembre 1942 à Monaco, demeurant tous deux 3, rue des Lilas à Monaco,
Ont déposé une requête par devant le Tribunal de première instance à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d ... monégasque, née le 28 novembre 1942 à Monaco, demeurant tous deux 3, rue des Lilas à Monaco,
Ont déposé une requête par devant le Tribunal de première instance à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d ... Étude de Me Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE RÉGIME MATRIMONIAL
'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 13 juin 2022, enregistré à Monaco le 15 juin 2022 ... 'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 13 juin 2022, enregistré à Monaco le 15 juin 2022 ... Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
, rue des Genêts à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 25 septembre 2019, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime ... , rue des Genêts à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 25 septembre 2019, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime ... Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Étude de Maître Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 18, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
changement de leur régime matrimonial légal français de la communauté réduite aux acquêts, aux fins d'adoption pour l'avenir du régime de la communauté universelle de biens, ainsi que cette faculté leur est ... changement de leur régime matrimonial légal français de la communauté réduite aux acquêts, aux fins d'adoption pour l'avenir du régime de la communauté universelle de biens, ainsi que cette faculté leur est ... Étude de Maître Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 18, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Étude de Maître Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Étude de Maître Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 2, boulevard d'Italie - Monaco
2007, folio 95 verso, case 3, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter, en lieu et place du régime de la communauté de biens meubles et acquêts, le régime de la ... 2007, folio 95 verso, case 3, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter, en lieu et place du régime de la communauté de biens meubles et acquêts, le régime de la ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
2, boulevard d’Italie - Monaco
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
nationalité monégasque, née à Menerville (Algérie), le 18 août 1945, demeurant ensemble à Monaco, 7, boulevard de Belgique, ont convenu de changer de régime matrimonial et d’adopter, en lieu et place du régime ... nationalité monégasque, née à Menerville (Algérie), le 18 août 1945, demeurant ensemble à Monaco, 7, boulevard de Belgique, ont convenu de changer de régime matrimonial et d’adopter, en lieu et place du régime ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant jugement en date du 26 novembre 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre de Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 26 février 2007, dûment enregistré le 1er mars 2007, folio 129 verso, case...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA
Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Athos Palace - 2, rue de la Lujerneta - Monaco
Suivant jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance de Monaco statuant en Chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA le 5 mai 2006, enregistré à Monaco le 10 mai 2006, folio 139 R, case 2, par lequel M. Gérard, Loui...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Georges BLOT - Avocat-défenseur
2, boulevard d'Italie - Monaco
Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la séparation de biens tel que prévu par les articles ... Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la séparation de biens tel que prévu par les articles ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
2, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant jugement en date du 11 juin 2007, le Tribunal de Première Instance de Monaco statuant en Chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par le 29 novembre 2006 par Maître Henry REY, Notaire, enregistré à Monaco le 1er décembre 2006, par lequel Monsieur Jean-C...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
"Villa Maria" - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant requête, en date du 20 avril 2004, le Sieur Robert, Jean-Pierre SIRI, né le 12 mars 1923 à Monaco, de nationalité monégasque, fonctionnaire en retraite, Chevalier de Légion d ... Suivant requête, en date du 20 avril 2004, le Sieur Robert, Jean-Pierre SIRI, né le 12 mars 1923 à Monaco, de nationalité monégasque, fonctionnaire en retraite, Chevalier de Légion d ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
" Villa Maria " - 6, boulevard d'Italie - Monaco
2004 par lequel les époux Georges GALLO - Annie ABADIE ont adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, assorti d'une clause d'attribution de la ... 2004 par lequel les époux Georges GALLO - Annie ABADIE ont adopté le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, assorti d'une clause d'attribution de la ...